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9 placements non soumis à l'ISF

9 placements non soumis à l'ISF

À jour en Octobre 2020

Écrit par les experts Ooreka
9 placements non soumis à l'ISF
© stephen CC BY 2.0 / Flickr

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Même si l'IFI présente de grandes similitudes avec l'ISF, désormais seul le patrimoine immobilier du contribuable est imposable à ce nouvel impôt et les réductions d'impôt applicables à l'ISF ne sont pas toutes applicables à l'IFI.

Investir ne signifiait pas forcément s'assujettir un peu plus à l'impôt de solidarité sur la fortune : dans plusieurs cas, des investissements bien choisis pouvaient réduire le montant de cet impôt, dont le seuil est fixé annuellement.

Les 9 placements suivants étaient exonérés d'ISF, en totalité ou en partie.
 

Droits sur une propriété intellectuelle

Droits sur une propriété intellectuelle
© Getty Images / Pavel Losevsky

Non seulement les droits sur une propriété industrielle peuvent représenter de bons investissements, mais en plus ils ne rentrent pas dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018.

Rentrent dans ces droits sur la propriété industrielle :

  • les brevets ;
  • les marques ;
  • les dessins et modèles.

Acheter les droits d'une histoire ou d'une pièce de théâtre vous permet également d'investir dans une propriété littéraire ou artistique sans alourdir votre ISF.

Biens professionnels

Biens professionnels
© Getty Images / alvarez

Les biens professionnels étaient également exonérés d'ISF, à condition que ces derniers soient exploités par leur propriétaire. Cette règle reste applicable à l'IFI.

Entrent dans les biens professionnels :

  • Les biens nécessaires à l'exercice d'une profession individuelle : valable s'il s'agit de biens nécessaires à une activité que vous exercez à titre professionnel et qu'elle est votre activité principale.
  • Les actions ou parts de sociétés de personnes (EURL, SNC, etc.) soumises à l'impôt sur le revenu : à condition que vous exerciez votre activité professionnelle principale dans l'entreprise.
  • Les actions ou parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : si une personne de votre foyer fiscal possède une fonction de dirigeant dans l'entreprise.

Titres avec pacte de conservation

Titres avec pacte de conservation
© 123RF / Cathy Yeulet

Les valeurs mobilières « faisant l'objet d'un engagement de conservation » :

  • n'étaient comptées qu'à hauteur de 25 % de leur montant dans le calcul de l'ISF ;
  • et permettaient une exonération partielle des droits de succession si les conditions sont remplies.

À noter : parmi les conditions à remplir, vous deviez avoir souscrit un engagement de conservation d'au moins 2 ans et avoir conservé ces titres au moins 6 ans pour profiter de l'exonération. Cette règle ne s'applique plus à l'IFI.

Titres de PME

Titres de PME

Les parts ou actions des petites et moyennes entreprises échappaient elles aussi à l'ISF, tant que leur siège de direction effectif est basé :

  • dans un État membre de l'UE ;
  • en Islande ;
  • en Norvège ;
  • ou au Liechtenstein.

Actions de FCPI, FIP et FCPR

Actions de FCPI, FIP et FCPR

En investissant dans un Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), un Fonds d'investissement de proximité (FIP) ou un Fonds commun de placement à risque (FCPR), vous étiez exonéré d'ISF à hauteur de la proportion de PME présente dans ces fonds.

À noter : sauf cas particuliers, un même montant investi dans des parts de FCPI ou de FIP ne pouvait bénéficier simultanément d'une réduction sur l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur la fortune (ISF).

Titres détenus par les salariés et dirigeants

Titres détenus par les salariés et dirigeants
© 123RF / dotshock

Si vous possédez des titres dans l'entreprise dans laquelle vous travaillez, ils étaient comptés seulement à hauteur de 25 % de leur montant dans le calcul de l'impôt.

À noter : vous deviez posséder ces titres depuis au moins 6 ans pour prétendre à cette exonération.

Bois et forêts

Bois et forêts
© E. D'Ascoli Photographies CC BY 2.0/Flickr

Les bois et forêts étaient exonérés d'ISF à hauteur de 75 % de leur montant.

Si vous ne souhaitez pas investir directement dans une forêt, vous pouvez également vous tourner vers les parts de groupement forestier agricole (GFA) dans la lignée d'une politique visant à reboiser le parc forestier français.

Important : un intermédiaire vous propose un investissement dans des bois et forêt avec un bon rendement financier ? Pour éviter toute arnaque, vérifiez que la proposition d'investissement dans ces biens « atypiques » a bien fait l'objet du contrôle préalable de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En effet, toute opération sur biens divers doit s'être vu attribuer par l'AMF un numéro d'enregistrement sur le document d'information à destination des investisseurs. Cette procédure, destinée à protéger les épargnants en garantissant la compétence de l'intermédiaire et la clarté de l'information, résulte de modifications du règlement général de l'AMF, homologuées par arrêté du 27 avril 2017.

Biens ruraux mis en bail

Biens ruraux mis en bail
© Herb Taylor. Canada. National Film Board of Canada. Library and Archives Canada, e010975636 / CC BY 2.0 / Flickr

Si vous achetiez des terrains agricoles et les louiez en établissant un bail, vos parcelles n'étaient comptabilisées dans l'ISF qu'à hauteur de 25 % de leur montant.

En revanche, au-delà d'un plafond de 101 897 €, elles n'étaient plus exonérées qu'à hauteur de 50 %.

Placement financier en France domicilié à l'étranger

Placement financier en France domicilié à l'étranger
© CHRIS230*** CC BY-NC-SA 2.0 / Flickr

Si vous investissez sur le territoire français — quelle que soit la nature de l'investissement — et êtes domicilié à l'étranger, même à 50 m de la frontière, vous serez exonéré d'ISF sur la totalité de ces investissements.

Attention : ne trichez pas, vous devrez y habiter un certain nombre de mois dans l'année (en général au moins 6 mois).

Inversement, si vous êtes domicilié en France et investissez à l'étranger, vos placements seront pris en compte dans le calcul de l'ISF.

Ooreka vous en dit plus

Ooreka vous en dit plus
© Finemedia

L'impôt de solidarité sur la fortune était un impôt français progressif payé par les personnes physiques dont le patrimoine net était supérieur à un seuil fixé annuellement. Si vous en faisiez partie, après votre déclaration ISF, votre patrimoine pouvait être imposé selon un taux variant de 0,50 % à 1,50 %.

Une réduction ou une défiscalisation pouvaient toutefois être envisagées dans certains cas et aboutir à une imposition moindre.

4 commentaires

d, le 27/07/2018

Il n'était pas trop tôt pour stopper cet impôt qui était totalement inégalitaire et faisait fuir les créateurs d'entreprise(s), d'emplois. C'était un impôt punitif adressé aux gens ayant travaillé dur pour se faire un patrimoine. Souvent des gens de la classe moyenne et non des "riches". Ces derniers ont eu les moyens de quitter la France dès que Mitterrand a décidé de cet impôt profondément injuste puisque taxant des biens qui avaient déjà été mille fois taxés.
Macron nous a apporté une bonne modernité et j'espère que la France va retrouver une bonne place en attirant les jeunes et les bosseurs !

d, le 27/07/2018

Il n'était pas trop tôt pour stopper cet impôt qui était totalement inégalitaire et faisait fuir les créateurs d'entreprise(s), d'emplois. C'était un impôt punitif adressé aux gens ayant travaillé dur pour se faire un patrimoine. Souvent des gens de la classe moyenne et non des "riches". Ces derniers ont eu les moyens de quitter la France dès que Mitterrand a décidé de cet impôt profondément injuste puisque taxant des biens qui avaient déjà été mille fois taxés.
Macron nous a apporté une bonne modernité et j'espère que la France va retrouver une bonne place en attirant les jeunes et les bosseurs !

d, le 27/07/2018

Il n'était pas trop tôt pour stopper cet impôt qui était totalement inégalitaire et faisait fuir les créateurs d'entreprise(s), d'emplois. C'était un impôt punitif adressé aux gens ayant travaillé dur pour se faire un patrimoine. Souvent des gens de la classe moyenne et non des "riches". Ces derniers ont eu les moyens de quitter la France dès que Mitterrand a décidé de cet impôt profondément injuste puisque taxant des biens qui avaient déjà été mille fois taxés.
Macron nous a apporté une bonne modernité et j'espère que la France va retrouver une bonne place en attirant les jeunes et les bosseurs !

malinvaud, le 07/07/2017

Il y a également l'opération d'épargne viagère la Tontine pour tout versement avant 70 ans qui sort de l'assiette taxable à l'ISF.



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