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6 pistes pour optimiser votre ISF

6 pistes pour optimiser votre ISF

À jour en Novembre 2020

Écrit par les experts Ooreka
6 pistes pour optimiser votre ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Même si l'IFI présente de grandes similitudes avec l'ISF, désormais seul le patrimoine immobilier du contribuable est imposable à ce nouvel impôt et les réductions d'impôt applicables à l'ISF ne sont pas toutes applicables à l'IFI.

L'impôt sur la fortune était calculé selon un barème avec 6 tranches d'imposition. Cependant, une déduction était appliquée sur le montant de l'imposition en plus de certaines réductions auparavant accordées, afin de lisser la taxation.

En outre, quelques astuces d'optimisation de l'assiette taxable à l'ISF existaient et vous permettaient d'alléger le montant de votre chèque annuel. Voici 6 pistes qui permettaient d'optimiser votre ISF.

Faites une donation temporaire d’usufruit

Faites une donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d'usufruit consiste à donner les revenus d'un bien qui vous appartient en pleine-propriété pendant une période déterminée (5 ans, 8 ans, etc.).

Cette donation est le plus souvent faite au profit d'un enfant qui poursuit ses études ou qui rencontre des difficultés professionnelles, d'un parent qui doit supporter de lourdes charges financières ou encore d'une association.

  • Sur le plan fiscal, elle permet au donateur de sortir de son patrimoine imposable, le bien donné qui devient à la charge du donataire (seuil qui s'applique également à l'IFI).
  • Autre avantage : le donateur ne se sépare pas définitivement de son bien puisque cette donation n'est que temporaire, comme son nom l'indique.

La donation temporaire d'usufruit est assujettie aux droits de donations.

Quid alors sur la valeur de l'usufruit à retenir ? L'usufruit est égal à 23 % de la valeur du bien donné par tranche de 10 années.

Attention : une donation fictive dans le seul but d'éluder l'ISF (ou désormais l'IFI) est considérée comme un abus de droit et le donateur s'expose à un redressement de la part de l'administration fiscale.

Achetez seulement la nue-propriété

Achetez seulement la nue-propriété
© Stock.xchng

L’acquisition de la nue-propriété d’un bien est une piste à étudier puisque l’ISF était toujours dû par l’usufruitier. C'est également le cas pour l'IFI.

Le montage est le suivant : vous achetez la nue-propriété d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement et une autre personne, en général un bailleur social, se réserve l’usufruit sur ce même bien.

Durant 15 à 20 ans, vous ne profitez pas de ce bien (vous ne pouvez ni l’habiter ni en percevoir les loyers) et au terme de cette période, vous récupérez gratuitement la pleine-propriété de ce bien.

Vous étiez alors assurés de ne pas payer l’ISF sur ce bien durant la période de démembrement de propriété.

Bon à savoir : durant cette période, vous ne payez aucun frais d’entretien et de réparation du logement pas plus que les travaux et les charges de copropriété.

Investissez !

Investissez !
©  MarinaZg / Getty

Il était aussi possible de réduire le montant de votre ISF en souscrivant des parts de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou de FIP (fonds d’investissement de proximité).

Il était nécessaire de choisir avec précaution le fonds dans lequel vous investissez en privilégiant les sociétés de gestion qui ont la plus longue expérience.

Ces fonds restent des produits risqués (risque de perte de votre investissement) mais ils vous permettaient de bénéficier d’une réduction d’ISF équivalent à 50 % du montant investi dans la limite de 18 000 €.

Ce dispositif de réduction d’impôt ne s’applique plus à l’IFI depuis le 1er janvier 2018.

Attention : vous deviez conserver vos parts dans les FCPI et les FIP pendant un certain délai pour bénéficier de cet avantage fiscal (la durée de blocage diffère selon les produits et est proche des 6 à 8 ans).

Vous pouvez également décider de souscrire des titres lors de l’augmentation de capital d’une société non cotée en bourse.

L'économie d’ISF était égale à 50 % de la mise avec un plafond de 45 000 €.

Chef d’entreprise : pensez au pacte Dutreil

Chef d’entreprise : pensez au pacte Dutreil

Les titres détenus au sein de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, et qui ne peuvent être qualifiées de biens professionnels étaient assujettis à l'ISF.

Pour éviter la taxation à l'ISF, une solution existait : le pacte Dutreil qui permettait à ces redevables de bénéficier d'une exonération à hauteur de 75 % de la valeur des titres sans limitation de montant.

  • L'exonération d'ISF était effective dès la signature du pacte.
  • Les signataires du pacte devaient prendre un engagement collectif de 4 ans puis une obligation individuelle de conservation des titres de 2 ans pour une durée globale de six ans.

En outre, l'un d'entre eux devait exercer une fonction de direction au sein de la société.

  • Durant l'engagement collectif de conservation, toute cession des titres à un tiers entraînait la perte du régime de faveur pour l'ensemble des signataires.
  • Au delà du délai de 6 ans, l'exonération était définitivement acquise pour la période de conservation des titres.

À noter : l'engagement collectif de conservation doit porter sur au moins 10 % des droits financiers et 20 % des droits de vote attachés aux titres émis par la société s'ils sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou, pour les sociétés non cotées, il doit englober au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote (article 787 B du Code général des impôts).

Bon à savoir : le pacte Dutreil était cumulable avec l'exonération des biens professionnels si cette dernière est partielle. Les parts de SCI qui exerce une activité de location étaient exclues de ce régime de faveur.

Le dispositif pacte Dutreil ne s'applique plus à l'IFI depuis le 1er janvier 2018.

Réalisez des achats exonérés d’ISF

Réalisez des achats exonérés d’ISF
© Frédéric Glorieux CC BY-SA 2.0 / Flickr

Avec l’IFI, seul le patrimoine immobilier du contribuable est imposable. Les biens mobiliers tels que les objets d’art ou les voitures de collection ne sont donc pas concernés par cet impôt.

Soyez bienfaiteurs !

Soyez bienfaiteurs !

Faire un don vous permettait de bénéficier d’une réduction d’ISF de 75 % dans la limite de 45 000 €. Cet avantage se poursuit avec l’IFI mais selon des règles plus strictement encadrées.

L'avantage fiscal concernait pour l’essentiel les fondations reconnues d’utilité publique, certains organismes d’insertion et des organismes d’enseignement artistique.

Ainsi, un don à une association telle que les Restos du Cœur n’ouvrait pas droit à une réduction de l’ISF.

Les dons devaient être faits en numéraire ou en titres de sociétés cotées.

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© Finemedia

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