Valeur ISF

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

Comment valoriser ses biens et calculer leur valeur pour l'ISF ?

La valeur cumulée des biens du patrimoine, diminuée des dettes déductibles, conduit au montant net utilisé pour le calcul de l'ISF.

L'impôt de solidarité sur la fortune, appelé ISF, est un impôt français dû par les personnes physiques dont le patrimoine net est supérieur à un seuil fixé annuellement. D'où l'importance du calcul de la valeur ISF des biens que l'on possède.

En effet, suite à la déclaration ISF, le patrimoine de ces redevables pourra être imposé selon un taux variant de 0,50 % à 1,50 %. Une réduction ou une défiscalisation peut toutefois être envisagée dans certains cas et aboutir à une imposition moindre.

Pour valoriser les biens imposables à l'ISF, il convient de se placer au 1er janvier de l'année d'imposition et de tenir compte de l'ensemble des biens possédés par le foyer fiscal au sens de l'ISF, à savoir les biens :

  • des célibataires, veufs, divorcés, séparés ;
  • des époux, quel que soit le régime matrimonial ;
  • des couples pacsés ;
  • des concubin(e)s ; 
  • des enfants mineurs dont le contribuable, ou son époux, a l'administration légale des biens.

Le foyer fiscal au sens de l'ISF peut être différent de celui pris en compte pour l'impôt sur le revenu. En effet, pour apprécier la valeur des biens imposables à l'ISF, le patrimoine des enfants majeurs rattachés n'est pas retenu.

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Valeur ISF : les investissements

joyt / Getty Images

Les investissements financiers à travers les titres détenus ou les produits d'épargne sont à intégrer dans le patrimoine pour le calcul de l'ISF.

Les titres

Les titres détenus sont évalués selon leur valorisation au 1er janvier ou selon la moyenne des 30 dernières années.

Les produits d'épargne

Les produits d'épargne sont évalués selon leur montant au 1er janvier, exclusion faite des intérêts non encore perçus.

Valeur ISF et immobilier

Les immeubles sont évalués selon le montant auquel ils auraient pu être vendus au 1er janvier. Pour la résidence principale, le redevable bénéficie d'un abattement de 30 % sur sa valorisation.

Valorisation des biens meubles

Les liquidités (comptes auprès des établissements bancaires), les meubles privés, les bijoux, les véhicules, les chevaux de course, ainsi que les biens professionnels non exonérés sont à intégrer au calcul de l'ISF.

Valeur ISF : valoriser son patrimoine

La méthode par comparaison est la méthode de valorisation la plus utilisée. Elle consiste à comparer les ventes de biens similaires ou proches, sur une période limitée. Plus les biens comparés sont ressemblants, plus la méthode sera fiable.

D'autres méthodes peuvent être utilisées, notamment l'évaluation par le revenu généré. Mais attention, ces méthodes n'ont pas la faveur des services fiscaux.

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