Calcul de l'ISF

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

L'impôt de solidarité sur la fortune, appelé ISF, est un impôt français payé par les personnes physiques dont le patrimoine net est supérieur à un seuil fixé annuellement.

En effet, suite à la déclaration ISF, le patrimoine de ces redevables pourra être imposé selon un taux variant de 0,50 % à 1,50 %. Une réduction ou une défiscalisation peut toutefois être envisagée dans certains cas et aboutir à une imposition moindre.

Les bases du calcul de l'ISF

Assiette de l'ISF

Le calcul de l'ISF s'appuie sur différents critères. La base du calcul est l'assiette sur laquelle repose l'ISF, c'est-à-dire la valeur nette, au 1er janvier de l'année d'imposition, du patrimoine retenu. Il faut donc déterminer la valeur des biens pris en compte dans le calcul.

Notion de foyer fiscal

S'agissant des couples mariés faisant l'objet d'une imposition commune, l'assiette de l'impôt est constituée par la totalité du patrimoine des époux et de celui de leurs enfants mineurs dont l'un ou l'autre des conjoints a l'administration légale des biens.

S'agissant du concubinage notoire, l'assiette de l'impôt est constituée par le total des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l'un et l'autre des concubins et aux enfants mineurs dont l'un ou l'autre des concubins a l'administration légale des biens. La même règle s'applique pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité.

En revanche, les biens des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu ne sont pas retenus dans l'assiette ISF de leurs parents.

Getty Images / Robert Daly

Biens imposables

Les biens soumis à l'ISF sont les suivants :

  • les biens situés en France ou à l'étranger du contribuable dont le domicile fiscal est en France ;
  • les biens situés en France du contribuable dont le domicile fiscal est hors de France mais qui possède des biens en France.

Biens exonérés

Certains biens sont totalement ou partiellement exonérés d'ISF. Les principales exonérations concernent :

  • les biens professionnels ;
  • les objets d'antiquité, d'art et de collection, les droits d'auteur ;
  • certaines rentes, pensions et indemnités ;
  • les bois, forêts et parts des groupements forestiers ;
  • les biens ruraux loués à bail à long terme.

Barème applicable

Une fois le patrimoine évalué, l'ISF étant un impôt progressif, chaque tranche du patrimoine sera taxée selon le taux applicable. Un barème ISF s'applique à chacune des tranches du patrimoine.

Si le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, le contribuable est imposé dès la fraction dépassant les 800 000 euros.

Réductions d'impôt

Certaines dépenses supportées par le contribuable réduisent le montant de l'ISF dû, notamment :

Calcul de l'ISF et bouclier fiscal

Ce dispositif n'existe plus depuis 2013.

Les services fiscaux peuvent éventuellement simuler le montant de l'ISF, mais le redevable peut également opérer cette simulation. À ce montant, un plafond ISF est à appliquer, il s'agit du « bouclier fiscal ».

En application du bouclier fiscal, le total des impôts et des prélèvements payés par le contribuable ne doit pas dépasser 75 % des revenus nets imposables du foyer fiscal de l'année précédente. L'excédent éventuel vient en déduction de l'ISF à payer.

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