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Isf : À la loupe
Fiscalité sur un monument historique
Les propriétaires de monuments historiques bénéficient d'avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de donation. Le coût des travaux et les charges foncières (...) Lire la suite
Déclaration ISF d’une personne décédée
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018. L'IFI présente de nombreuses similitudes avec l'impôt (...) Lire la suite
Paradis fiscal
En droit français, ce que le langage commun appelle paradis fiscaux, porte deux noms : les États non coopératifs en matière fiscale et les États faisant bénéficier de régimes fiscaux (...) Lire la suite
Payer l'ISF
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (l'IFI), en vertu de la loi de finances pour 2018. La majorité des règles applicables à l'ISF, telles que les règles de (...) Lire la suite
PEE et ISF
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018. Avec l'IFI, seul le patrimoine immobilier du contribuable est taxé. Les placements financiers tels que (...) Lire la suite
Avantage fiscal du PACS
La fiscalité des partenaires liés par un PACS s'est peu à peu alignée sur celle applicable aux couples mariés. La situation d'un couple pacsé est donc clairement plus avantageuse que celle de concubins. C'est pourquoi l'aspect fiscal occupe (...) Lire la suite
Recette des impôts
Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des (...) Lire la suite
ISF prescription
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018 (loi de finances pour 2018). Les règles relatives à la prescription restent les mêmes que celles applicables (...) Lire la suite
Loi Coluche
À la fin du mois de mai de chaque année, il est obligatoire, pour la plupart des plus de 25 ans, de remplir une déclaration de revenus. Celle-ci sert de base à l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu. Si les (...) Lire la suite
Bons anonymes
Certains placements effectués sous la forme de souscription de bons ou de contrats peuvent rester anonymes vis-à-vis de l'administration fiscale et échapper ainsi aux droits de succession. Toutefois, la contrepartie de cet avantage réside dans (...) Lire la suite
Plus-value sur la résidence principale
Quand vous vendez votre résidence principale, votre plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu. Faisons le point sur les conditions qui permettent cette exonération. Plus-value résidence principale : définition Conditions Pour que le bien (...) Lire la suite
Loi Dutreil
La loi Dutreil « pour l'initiative économique » du 6 août 2003 avait notamment pour objectif la diminution de la fiscalité des entreprises. Regardons précisément ses dispositions qui touchent à la transmission des entreprises familiales, un (...) Lire la suite
Taux d’imposition
Le taux d'imposition d'un foyer fiscal dépend de la tranche supérieure d'imposition. Il y a 2 formes de taux d'imposition : le taux d'imposition moyen et le taux d'imposition marginal. Comment les calculer ? Comment les interpréter ? Réponses (...) Lire la suite
Représentant fiscal
Dans certains cas, les personnes redevables de l'impôt en France mais établies à l'étranger sont tenues de désigner un représentant fiscal. Toutes les explications. Représentant fiscal : cas des personnes établies dans l'Union européenne Les (...) Lire la suite
Holding familiale
De façon générale, le principe de la holding est le suivant : au lieu de détenir directement une société, un dirigeant ou actionnaire la confie, souvent sous forme de titres ou d'actions (selon la forme de la société), à une holding qui en (...) Lire la suite
Paradis fiscal
En droit français, ce que le langage commun appelle paradis fiscaux, porte deux noms : les États non coopératifs en matière fiscale et les États faisant bénéficier de régimes fiscaux privilégiés. Nous faisons le point sur ces deux types (...) Lire la suite
Exonération des titres des salariés et ISF
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) à compter du 1er janvier 2018. Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables depuis le 1er janvier 2018. L'impôt de solidarité (...) Lire la suite
Impôts pour un propriétaire
Être propriétaire est le rêve de nombreuses personnes. Toutefois devenir propriétaire de son propre bien immobilier entraîne de nombreuses obligations et notamment celle de payer un certains nombre d'impôts. Toutes les infos dans notre (...) Lire la suite
Patrimoine mobilier
Le patrimoine mobilier comprend l'ensemble des biens matériels qui sont en votre possession. Il est nécessaire de bien l'évaluer avec un inventaire précis pour pouvoir l'assurer correctement. Qu'entend-on par patrimoine mobilier ? Définition (...) Lire la suite
Impôts en concubinage
Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt. Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant à leur (...) Lire la suite
Bon de caisse
Un bon de caisse est un titre de créance émis par une banque ou par un État. C'est un placement à terme qui vous permet de percevoir un intérêt à l'échéance. Jusqu'au 31 décembre 2017, il était possible de détenir des bons de caisse au (...) Lire la suite
Fiscalité pour une personne handicapée
Comme tout contribuable, les personnes handicapées sont susceptibles d'être redevables de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI – qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018) et des (...) Lire la suite
Quel ISF selon sa situation familiale ?
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI depuis le 1er janvier 2018. Désormais seuls les biens immobiliers du contribuable entrent dans la base taxable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les règles (...) Lire la suite
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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