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À la loupe

Isf : À la loupe

Fiscalité sur un monument historique Fiscalité sur un monument historique

Les propriétaires de monuments historiques bénéficient d'avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de donation. Le coût des travaux et les charges foncières (...) Lire la suite

Déclaration ISF d’une personne décédée Déclaration ISF d’une personne décédée

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018. L'IFI présente de nombreuses similitudes avec l'impôt (...) Lire la suite

Paradis fiscal Paradis fiscal

En droit français, ce que le langage commun appelle paradis fiscaux, porte deux noms : les États non coopératifs en matière fiscale et les États faisant bénéficier de régimes fiscaux (...) Lire la suite

Payer l'ISF Payer l'ISF

Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (l'IFI), en vertu de la loi de finances pour 2018. La majorité des règles applicables à l'ISF, telles que les règles de (...) Lire la suite

PEE et ISF PEE et ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018. Avec l'IFI, seul le patrimoine immobilier du contribuable est taxé. Les placements financiers tels que (...) Lire la suite

Avantage fiscal du PACS Avantage fiscal du PACS

La fiscalité des partenaires liés par un PACS s'est peu à peu alignée sur celle applicable aux couples mariés. La situation d'un couple pacsé est donc clairement plus avantageuse que celle de concubins. C'est pourquoi l'aspect fiscal occupe (...) Lire la suite

Recette des impôts Recette des impôts

Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des (...) Lire la suite

ISF prescription ISF prescription

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018 (loi de finances pour 2018). Les règles relatives à la prescription restent les mêmes que celles applicables (...) Lire la suite

Loi Coluche Loi Coluche

À la fin du mois de mai de chaque année, il est obligatoire, pour la plupart des plus de 25 ans, de remplir une déclaration de revenus. Celle-ci sert de base à l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu. Si les (...) Lire la suite

Bons anonymes Bons anonymes

Certains placements effectués sous la forme de souscription de bons ou de contrats peuvent rester anonymes vis-à-vis de l'administration fiscale et échapper ainsi aux droits de succession. Toutefois, la contrepartie de cet avantage réside dans (...) Lire la suite

Plus-value sur la résidence principale Plus-value sur la résidence principale

Quand vous vendez votre résidence principale, votre plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu. Faisons le point sur les conditions qui permettent cette exonération. Plus-value résidence principale : définition Conditions Pour que le bien (...) Lire la suite

Loi Dutreil Loi Dutreil

La loi Dutreil « pour l'initiative économique » du 6 août 2003 avait notamment pour objectif la diminution de la fiscalité des entreprises. Regardons précisément ses dispositions qui touchent à la transmission des entreprises familiales, un (...) Lire la suite

Taux d’imposition Taux d’imposition

Le taux d'imposition d'un foyer fiscal dépend de la tranche supérieure d'imposition. Il y a 2 formes de taux d'imposition : le taux d'imposition moyen et le taux d'imposition marginal. Comment les calculer ? Comment les interpréter ? Réponses (...) Lire la suite

Représentant fiscal Représentant fiscal

Dans certains cas, les personnes redevables de l'impôt en France mais établies à l'étranger sont tenues de désigner un représentant fiscal. Toutes les explications. Représentant fiscal : cas des personnes établies dans l'Union européenne Les (...) Lire la suite

Holding familiale Holding familiale

De façon générale, le principe de la holding est le suivant : au lieu de détenir directement une société, un dirigeant ou actionnaire la confie, souvent sous forme de titres ou d'actions (selon la forme de la société), à une holding qui en (...) Lire la suite

Paradis fiscal Paradis fiscal

En droit français, ce que le langage commun appelle paradis fiscaux, porte deux noms : les États non coopératifs en matière fiscale et les États faisant bénéficier de régimes fiscaux privilégiés. Nous faisons le point sur ces deux types (...) Lire la suite

Exonération des titres des salariés et ISF Exonération des titres des salariés et ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) à compter du 1er janvier 2018. Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables depuis le 1er janvier 2018. L'impôt de solidarité (...) Lire la suite

Impôts pour un propriétaire Impôts pour un propriétaire

Être propriétaire est le rêve de nombreuses personnes. Toutefois devenir propriétaire de son propre bien immobilier entraîne de nombreuses obligations et notamment celle de payer un certains nombre d'impôts. Toutes les infos dans notre (...) Lire la suite

Patrimoine mobilier Patrimoine mobilier

Le patrimoine mobilier comprend l'ensemble des biens matériels qui sont en votre possession. Il est nécessaire de bien l'évaluer avec un inventaire précis pour pouvoir l'assurer correctement. Qu'entend-on par patrimoine mobilier ? Définition (...) Lire la suite

Impôts en concubinage Impôts en concubinage

Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt. Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant à leur (...) Lire la suite

Bon de caisse Bon de caisse

Un bon de caisse est un titre de créance émis par une banque ou par un État. C'est un placement à terme qui vous permet de percevoir un intérêt à l'échéance. Jusqu'au 31 décembre 2017, il était possible de détenir des bons de caisse au (...) Lire la suite

Fiscalité pour une personne handicapée Fiscalité pour une personne handicapée

Comme tout contribuable, les personnes handicapées sont susceptibles d'être redevables de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI – qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018) et des (...) Lire la suite

Quel ISF selon sa situation familiale ? Quel ISF selon sa situation familiale ?

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI depuis le 1er janvier 2018. Désormais seuls les biens immobiliers du contribuable entrent dans la base taxable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les règles (...) Lire la suite


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